1. OBJET

The American Chapter LLC (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger votre vie privée et à maintenir une expérience en ligne de qualité pour les utilisateurs de notre site. La présente Politique de confidentialité décrit le type d'informations personnelles que nous sommes susceptibles de collecter lorsque vous visitez theamericanchapter.com (ci-après « le Site »), ainsi que nos pratiques de gestion, de stockage et de protection de ces informations. Elle décrit également vos droits relatifs à vos informations personnelles et la manière dont vous pouvez nous contacter.

2. CONSENTEMENT

Veuillez lire attentivement et intégralement la présente Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Site. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos pratiques concernant vos informations personnelles, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Votre utilisation du Site constitue votre acceptation volontaire d'être lié(e) par la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations que nous collectons :

• Sur ce Site.
• Par échange d'emails, de messages ou d'autres communications électroniques entre vous et ce Site.

Elle ne s'applique pas aux informations collectées :

• En dehors du Site (hors ligne ou par tout autre moyen).
• Par des tiers via des contenus ou liens accessibles depuis notre Site.

3. PROTECTION DES MINEURS (COPPA)

Notre Site et les services proposés ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous interdisons aux mineurs de moins de 18 ans d'utiliser les fonctionnalités interactives du Site, notamment de remplir des formulaires ou de soumettre des informations personnelles. Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des informations relatives à un mineur sans l'autorisation de son parent ou tuteur, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.

4. INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Le type d'informations personnelles que nous collectons dépend de la manière dont vous interagissez
avec nous. Nous collectons généralement les catégories d'informations suivantes :
• Coordonnées : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone.
• Copies de vos correspondances si vous nous contactez directement (y compris l'adresse
email).
• Détails des transactions effectuées sur le Site. Les paiements sont traités par un prestataire
tiers sécurisé. Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.
• Commentaires, questions et autres informations que vous nous fournissez.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages
visitées, durée de visite.
• Informations relatives à votre projet d'installation aux États-Unis (situation professionnelle,
familiale, délais envisagés) dans le cadre de nos services d'accompagnement.

5. SOURCES DES INFORMATIONS PERSONNELLES

INFORMATION QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ DIRECTEMENT

Vous nous fournissez des informations personnelles lorsque vous :

• Souscrivez à nos services ou passez une commande.
• Remplissez un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous.
• Nous envoyez un email ou nous contactez par tout autre moyen.

INFORMATIONS COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous :

• Visitez, interagissez avec ou utilisez notre Site.
• Téléchargez des contenus depuis notre Site.
• Ouvrez nos emails ou cliquez sur des liens dans nos communications.

6. UTILISATION DES INFORMATIONS / BASES LÉGALES

Nous traitons vos informations personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour fournir les services souscrits.
• Votre consentement : notamment pour l'envoi de communications marketing.
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre Site.
• Obligation légale : pour respecter nos obligations réglementaires.

Nous traitons vos informations personnelles afin de :

• Traiter et exécuter vos commandes, abonnements et transactions.
• Respecter nos obligations contractuelles, notamment pour la facturation.
• Répondre à vos demandes, questions et préoccupations.
• Vous informer des modifications apportées à notre Site ou à nos services.
• Vous envoyer des emails marketing (avec votre consentement).
• Améliorer notre Site et nos services.
• Assurer la sécurité et l'intégrité de notre Site.

Nous ne vendons pas et ne partageons pas vos informations personnelles à des fins commerciales et ne l'avons pas fait au cours des 12 derniers mois.

7. UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers textes placés sur votre appareil lors de votre visite sur un site web. Ils permettent d'identifier votre appareil et de collecter certaines informations de navigation.

Nous utilisons des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement technique de notre Site (cookies strictement nécessaires).
• Analyser l'audience et améliorer notre Site (cookies analytiques, avec votre consentement).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre Site.

8. SIGNAUX « DO NOT TRACK » (DNT)

Certains navigateurs transmettent des signaux « Do Not Track » (DNT) aux sites web. En raison de l'absence de norme commune d'interprétation de ces signaux, notre Site ne modifie pas actuellement son comportement en réponse à ces signaux.

9. PARTAGE DES INFORMATIONS

En fonction de votre interaction avec nous, nous pouvons partager vos informations avec nos prestataires de services tiers, notamment :
Prestataires de services de paiement sécurisé (traitement des transactions).
Prestataires de services d'emailing (envoi de communications).
Prestataires d'hébergement et de sécurité du Site.
Nos partenaires professionnels (avocat en immigration, courtier en assurance santé, coach emploi), uniquement dans le cadre de votre accompagnement et avec votre consentement préalable.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles si nous avons la conviction de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

• Respecter toutes lois, réglementations ou obligations légales applicables.
• Détecter, enquêter et prévenir les problèmes de sécurité ou de fraude.
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise, de notre Site ou de nos
• utilisateurs.

10. CONSERVATION DES INFORMATIONS

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

• Exécuter les transactions que vous avez demandées.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
• Gérer nos dossiers comptables et financiers.
• Résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

En pratique :

• Données de contact et de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données contractuelles clients : 5 ans à compter de la fin du contrat.
• Données de facturation : 7 ans (obligation légale comptable).
• Données de newsletter : jusqu'à désinscription.

11. PROTECTION ET SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Notre Site utilise des mesures de sécurité commercialement acceptées pour protéger vos informations personnelles contre toute perte, utilisation non autorisée ou accès non autorisé. Nous utilisons un certificat SSL (Secure Sockets Layer) et ne transmettons jamais vos informations de carte bancaire par email.

Toutefois, aucune transmission d'informations via Internet n'est totalement sécurisée. Malgré nos efforts, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos propres risques.

En cas de violation de données, nous vous en informerons dans les délais légalement imposés.

12. VOS DROITS CONCERNANT VOS INFORMATIONS

Vous pouvez vous désinscrire de nos newsletters ou mises à jour à tout moment via le lien de
désinscription présent dans nos communications.

Les lois locales de protection des données peuvent vous conférer des droits spécifiques selon votre
lieu de résidence. Ces droits peuvent notamment inclure :

• Droit Peut s'appliquer aux résidents de
• Droit d'accès France (RGPD), Union Européenne, Royaume-Uni, Californie, New
• Jersey et autres États américains applicables
• Droit de rectification France (RGPD), Union Européenne, Royaume-Uni, Californie, New
• Jersey et autres États américains applicables
• Droit à l'effacement France (RGPD), Union Européenne, Royaume-Uni, Californie, New
• Jersey et autres États américains applicables
• Droit à la limitation du traitement France (RGPD), Union Européenne, Royaume-Uni
• Droit d'opposition France (RGPD), Union Européenne, Royaume-Uni
• Droit à la portabilité France (RGPD), Union Européenne, Royaume-Uni, Californie, New
• Jersey et autres États américains applicables
• Droit de retrait du consentement France (RGPD), Union Européenne, Royaume-Uni
• Droit d'appel Californie, Colorado, New Jersey et autres États américains applicables

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent varier selon votre lieu de résidence. Nous respecterons vos droits conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

13. EXERCER VOS DROITS

Pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous envoyer une demande par email à :
[email protected]

Veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et nous fournir les informations nécessaires pour vérifier votre identité.
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 à 45 jours calendaires suivant sa réception, selon votre lieu de résidence. Nous vous informerons par écrit si nous avons besoin de plus de temps.

Vous avez également le droit de faire appel de notre décision en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.
Si vous êtes résident(e) en France ou dans l'Union Européenne et estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité compétente de votre pays.

14. TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS HORS DE L'EEE

Notre Site est exploité aux États-Unis. Si vous êtes situé(e) en dehors des États-Unis, notamment dans l'Espace Économique Européen (EEE) ou en France, veuillez noter que toute information que vous nous fournissez sera transférée vers les États-Unis.
En utilisant notre Site et/ou en nous fournissant vos informations, vous consentez à ce transfert. Nous veillons à ce que tout transfert de données soit effectué dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD.

15. NOUS CONTACTER

Pour toute question, commentaire, réclamation ou suggestion concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +1 (424) 385-3441
• Site web : theamericanchapter.com

Responsable : Lucile Seninge, Fondatrice — The American Chapter LLC

16. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La date de dernière modification de la présente Politique de confidentialité est indiquée en haut de cette page. Nous publierons toute modification sur cette page. En cas de modification substantielle de nos pratiques, nous vous en informerons par email (si vous nous l'avez fourni) et/ou par un avis prominent sur notre Site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous assurer de prendre connaissance de notre politique la plus récente.

Veuillez également consulter nos Conditions Générales de Vente disponibles sur notre Site.